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Nature de l’information

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Liens

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Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

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Droits d’auteur et marques de commerce

Le Site, ainsi que l’information qu’il contient, appartiennent à Apellis, ses filiales et ses concédants de licence et il est protégé contre la copie ou la diffusion non autorisées par la loi états-unienne sur le droit d’auteur et les conventions internationales, entre autres lois sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce et logos affichés sur le Site sont des marques de commerce d’Apellis, sauf indication contraire.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Apellis de toute responsabilité en cas de réclamation, d’action ou de demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son contenu. Apellis vous avisera de toute réclamation, poursuite ou procédure de cette nature. Apellis se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation en vertu du présent paragraphe. Le cas échéant, vous acceptez de coopérer, en répondant notamment à toute demande raisonnable visant à assister Apellis dans sa défense relative à cette affaire.

Déclarations prospectives

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Loi applicable

Pour toutes les utilisatrices et les utilisateurs, excepté les personnes résidant au Québec, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario, sans égard à ses principes de conflit des lois. Toute action ou procédure juridique basée sur, découlant de ou liée aux Conditions ou à votre utilisation du Site (y compris l’information qu’il contient) sera portée exclusivement devant les tribunaux de Toronto en Ontario.

Pour les personnes résidant au Québec, les Conditions sont régies par les lois du Québec. Toute action ou procédure juridique basée sur, découlant de ou liée aux Conditions ou à votre utilisation du Site (y compris l’information qu’il contient) sera portée exclusivement devant les tribunaux de Montréal au Québec.

Divers

Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur. Le fait qu’Apellis n’agisse pas conformément à une disposition des Conditions ou ne l’applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des Conditions. Aucune renonciation ne sera opposable à Apellis à moins d’être exprimée par écrit, et aucune renonciation ne doit être interprétée comment étant applicable à d’autres cas ou des cas futurs. Sauf accord exprès entre Apellis et vous, les Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Apellis relativement à l’accès et à l’utilisation du Site et priment sur toutes les ententes entre les parties, antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, en la matière. Les titres de paragraphe sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont pas d’importance juridique. Les Conditions s’appliqueront au profit de notre succession, nos cessionnaires, nos titulaires de licence et nos sous-titulaires de licence.

Votre acceptation des Conditions

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Les présentes Conditions ont été révisées pour la dernière fois le 9 décembre 2022.